La Loi Evin en 10 points

Loi Évin, depuis 1991

La loi Évin a été promulguée le 10 janvier 1991 par Claude Évin et fait l’objet de vif débat ces derniers jours à cause de la loi Macron qui comporte un amendement revenant sur cette loi pour la clarifier. La loi Macron prévoit en effet d’autoriser la publicité pour les contenus liés « à une région de production », ou « au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine ».

Mais, savez-vous ce qu’est la loi Évin ? Voici un résumé en 10 points :

• Objectif de la Loi Évin : lutter contre le tabagisme et l’alcoolisme afin de protéger la population et en particulier les jeunes des opérations de marketing. La loi comporte deux titres  :

  Titre 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE

  Titre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L’ALCOOLISME

• Effet : la loi limite fortement le droit de faire de la publicité pour toutes les boissons alcoolisées et du tabac.

• La vente de tabac est interdite au moins de 18 ans.

• La publicité est interdite pour les événements sportifs et culturels : finie la F1 Ferrari Marlboro de Schumacher !

• La mention « Nuit gravement à la santé » et la composition générale font leur apparition sur les paquets de cigarette à partir de 1993 : c’est le début de l’enlaidissement des paquets de cigarette !

• Il est interdit de fumer dans les lieux publics, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif : et oui, on pouvait fumer en classe au lycée avant !

• La mention « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » fait son apparition.

• La vente et la distribution de boissons alcoolisées sont interdites dans les établissements d’activités physiques et sportives : on ne peut plus boire dans les stades !

• Il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre vingt-deux heures et six heures, dans les points de vente de carburant : finie la picole toute la nuit !

• Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou de toute personne de plus de dix-huit ans